Les projets

Le BRAT a développé une vaste expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme qu’il met régulièrement au profit des Communes en vue de les assister dans l’abrogation de leurs Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), conformément au guide édité par Perspective. Le BRAT a ainsi déjà pu participer la réalisation ~25 de dossiers d’abrogation de PPAS pour diverses Communes bruxelloises (Anderlecht, Bruxelles, Evere, Uccle). Les motivations de ces abrogations sont généralement en lien avec le souhait de simplifier le contexte juridique et administratif, au regard du caractère très ancien de nombreux PPAS bruxellois dont les partis pris urbanistiques sont souvent obsolètes.  

Ces missions sont classiquement composées de deux parties complémentaires : 

• L’analyse du PPAS et des effets de son abrogation au regard des autres normes et réglementations en vigueur (en particulier le PRAS et le RRU) : si le PPAS est abrogé, quels sont ses dispositions qui ne pourront pas être prises en charge par le PRAS ou le RRU ou d’autres normes en vigueur et sont-elles encore d’actualité ? 
• L’évaluation des incidences environnementales potentielles de l’abrogation du PPAS, Bruxelles Environnement décidera si l’abrogation doit ou on être accompagnée d’un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE). Le BRAT a ainsi réalisé les RIE de plusieurs dossiers d’abrogation de PPAS.  

Enfin, le BRAT assiste les Communes dans la procédure d’abrogation des PPAS (enquête publique, participation à la commission de concertation…).  

Les guides communaux d’urbanisme (GCU, Région wallonne) ou règlements communaux d’urbanisme (RCU, Région bruxelloise) visent à définir un cadre de référence pour les futurs actes et travaux. Ils contiennent ainsi des dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments et de leurs abords (ex : gabarit, volume, esthétique…) et peuvent également édicter des dispositions relatives à l’aménagement de l’espace public.

Le BRAT a participé à l’élaboration de plusieurs GCU/RCU en mettant son expertise au service des Communes et en s’appuyant sur une méthode de travail en plusieurs temps : 

• Réalisation d’études préalables visant à définir le contexte urbanistique et réglementaire ainsi que les contraintes urbanistiques du territoire visé. 
• Définition d’objectifs qui pourront être zonés ou spécifiques en fonctions des thématiques étudiées.
• Rédaction de prescriptions/indications qui répondent à ces objectifs, en étant attentif notamment à assurer la faisabilité et la possibilité de faire respecter ces prescriptions/indications, assurer l’adéquation des prescriptions/indications avec les techniques actuelles de construction et leur évolution, intégrer les réflexions relatives à l’environnement et au développement durable et veiller à ce que le GCU/RCU soit compréhensible par tous (glossaire, schéma, vocabulaire utilisé…).

Le BRAT a ainsi travaillé à l’élaboration de RCU/CGU généraux couvrant tout le territoire communal (Engis, Courcelles, Evere, Anderlecht, Schaerbeek, Ittre, Lasne et Jodoigne), couvrant une partie du territoire (centre de Nivelles) et/ou des thématique spécifiques (GCU publicités et enseignes pour Verviers ou pour l’axe commercial Georges Henri à Woluwe-St-Lambert). Certaines de ces missions sont encore en cours.