Les projets

Les schémas de développement communaux (Wallonie) ou plans communaux de développement (Région bruxelloise) visent à définir la stratégie de développement d’un territoire à l’échelle d’une commune. Il s’agit d’un document d'évaluation, d'orientation et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal. Un SDC/PCD définit donc un cadre de référence pour les futurs projets et politiques à mener.  

Il se base sur une analyse contextuelle ou diagnostic du territoire Cette analyse porte sur toutes les dimensions du développement territorial telles que les structure physique et bâties du territoire, les mobilités, la gestion de l'environnement, la mise en valeur des paysages, l’accès au logement, la ville de proximité, la qualité du cadre de vie, le développement économique, les caractéristiques socio-démographique de la population et les besoins qui en découlent, etc. 

Cette analyse préalable vise à mettre en lumière les principaux enjeux du territoire étudié ainsi que les perspectives attendues (projection de population prise en compte des projets futurs et stratégies déjà adoptées…) ainsi que les potentialités et les contraintes qui cadrent le développement du territoire. 

Sur cette base, une stratégie territoriale est définie qui reprend : 

• les objectifs que la Commune souhaite poursuivre et qui serviront de ligne directrice à toute sa politique territoriale,  
• la structure territoriale qui en découle, à savoir la traduction cartographique de la stratégie définie, 
• les principes de sa mise en œuvre, qui prend la forme d’un programme d’actions. Dans les SDC/PCD réalisés pour le moment par le BRAT, ce programme d’action se concrétise sous la forme de fiches d’actions opérationnelles détaillant la priorité de mise en œuvre de l’action, les acteurs et services concernées, sa description, etc. 

Le BRAT a participé à l’élaboration de plusieurs PCD/SDC (Berchem-Ste-Agathe, Evere, Uccle, Etterbeek, Courcelles, Tubize) dont certains sont encore en cours de réalisation. 

Les guides communaux d’urbanisme (GCU, Région wallonne) ou règlements communaux d’urbanisme (RCU, Région bruxelloise) visent à définir un cadre de référence pour les futurs actes et travaux. Ils contiennent ainsi des dispositions relatives aux caractéristiques urbanistiques des bâtiments et de leurs abords (ex : gabarit, volume, esthétique…) et peuvent également édicter des dispositions relatives à l’aménagement de l’espace public.

Le BRAT a participé à l’élaboration de plusieurs GCU/RCU en mettant son expertise au service des Communes et en s’appuyant sur une méthode de travail en plusieurs temps : 

• Réalisation d’études préalables visant à définir le contexte urbanistique et réglementaire ainsi que les contraintes urbanistiques du territoire visé. 
• Définition d’objectifs qui pourront être zonés ou spécifiques en fonctions des thématiques étudiées.
• Rédaction de prescriptions/indications qui répondent à ces objectifs, en étant attentif notamment à assurer la faisabilité et la possibilité de faire respecter ces prescriptions/indications, assurer l’adéquation des prescriptions/indications avec les techniques actuelles de construction et leur évolution, intégrer les réflexions relatives à l’environnement et au développement durable et veiller à ce que le GCU/RCU soit compréhensible par tous (glossaire, schéma, vocabulaire utilisé…).

Le BRAT a ainsi travaillé à l’élaboration de RCU/CGU généraux couvrant tout le territoire communal (Engis, Courcelles, Evere, Anderlecht, Schaerbeek, Ittre, Lasne et Jodoigne), couvrant une partie du territoire (centre de Nivelles) et/ou des thématique spécifiques (GCU publicités et enseignes pour Verviers ou pour l’axe commercial Georges Henri à Woluwe-St-Lambert). Certaines de ces missions sont encore en cours. 

En préalable à l'établissement du plan quiet.brussels, Bruxelles Environnement a mandaté le BRAT pour déterminer des critères acoustiques et urbanistiques en vue de définir des zones calmes et de les protéger, ainsi que de définir des zones prioritaires pour le développement de nouvelles zones calmes. 

Une première partie de l'étude consistait en un benchmarking analysant les mesures et politiques prises à l'échelle d'autres villes européennes : critères de définition, types d'aménagements, objectifs de développement etc. L'étude a ensuite porté sur l’analyse des besoins temporels et spatiaux, les attentes sociales, et les fonctionnalités relatives aux zones calmes dans le tissu urbain, couplée avec l'identification des objectifs à poursuivre (nombre de zones calmes, surfaces, types, localisation, etc.) et l’analyse de l’utilité des zones calmes dans le processus de réduction du niveau sonore à l’échelle de la Région. 

Sur base de ces analyses, nous avons ensuite proposé et mis en œuvre une méthode d'identification des zones calmes appliquée à Bruxelles, sur base de critères quantitatifs, qualitatifs et spatiaux, ainsi qu'en fonction des typologies d'espaces (zones d'habitat, zones 30, intérieurs d'îlots, espaces verts publics…). Les zones identifiées ont été analysées en vue de définir des choix prioritaires pour chacune d'elle selon ses forces et faiblesses, contraintes et potentialités. 

Enfin, outre la création d'une carte stratégique, et dans une vision stratégique de développement de zones calmes à Bruxelles, l'étude menée en 2010 a abouti à des propositions de mesures à mettre en œuvre, telles que des travaux, des règlements, de la sensibilisation etc. qui ont en partie été réalisées depuis. 

Les Plans Communaux de Mobilité sont des outils stratégiques qui visent à définir et planifier la mobilité à l’échelle locale. Ces outils ont pour objectif de traduire les ambitions régionales à l’échelle locale, qu’il s’agisse du PRM et la vision FAST 2030 en Région wallonne ou de Good Move en Région bruxelloise. Ils sont utilisés en appui des autres politiques et stratégies communales en matière de développement territorial.   

Les PCM se déclinent en 3 phases de travail : la réalisation d’un diagnostic de mobilité, la définition d’objectifs stratégiques et d’une vision et l’élaboration d’un plans d’actions. 

Il est le fruit d’une concertation et d’une coordination avec des représentant·es des acteurs régionaux, communaux et locaux de la mobilité (conseiller·ères en mobilité, échevinats et politiques locaux, associations, police locale, Tous à Pied, Atingo, GRACQ, SPW, TEC, inter-communales…). Outre les acteurs locaux, le PCM intègre un processus d’information et de co-construction avec la population. Le volet participatif a toute son importance dans ces études et ce aux différentes étapes : pour récolter des données, enrichir le diagnostic de mobilité, coconstruire la vision, valider des scenarios, communiquer sur les résultats et informer de la démarche...   

En Wallonie, le BRAT s’est associé depuis 2020 à M-Tech Wallonie pour réaliser les PCM de Mouscron, Quaregnon, Comines-Warneton et Sambreville (en cours).   

Ces PCM wallons visent l’organisation et la gestion des déplacements, du stationnement et de l’accessibilité aux lieux de vie et d’activité à l’échelle communale. Ils visent également à promouvoir une utilisation raisonnée de la voiture individuelle et la valorisation d’une mobilité active et multimodale. Le PCM définit des options et des actions au niveau stratégique pour les réseaux structurants des divers modes de déplacement (piéton, cyclable, de transports en commun, routier…) et leur articulation. 

En Région bruxelloise, le BRAT a réalisé les PCM de Jette, Koekelberg, Berchem-Ste-Agathe, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre et Ganshoren (en cours).  

A Ganshoren, le PCM se structure autour de 4 grands axes de travail qui découlent de la mise en œuvre de Good Move : la spécialisation multimodale des voiries, la stratégie de mailles apaisées, la communication et les mesures de sensibilisation et d’incitation à la multimodalité ainsi que la stratégie de stationnement.