Les projets

Le BRAT a développé une vaste expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme qu’il met régulièrement au profit des Communes en vue de les assister dans l’abrogation de leurs Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), conformément au guide édité par Perspective. Le BRAT a ainsi déjà pu participer la réalisation ~25 de dossiers d’abrogation de PPAS pour diverses Communes bruxelloises (Anderlecht, Bruxelles, Evere, Uccle). Les motivations de ces abrogations sont généralement en lien avec le souhait de simplifier le contexte juridique et administratif, au regard du caractère très ancien de nombreux PPAS bruxellois dont les partis pris urbanistiques sont souvent obsolètes.  

Ces missions sont classiquement composées de deux parties complémentaires : 

• L’analyse du PPAS et des effets de son abrogation au regard des autres normes et réglementations en vigueur (en particulier le PRAS et le RRU) : si le PPAS est abrogé, quels sont ses dispositions qui ne pourront pas être prises en charge par le PRAS ou le RRU ou d’autres normes en vigueur et sont-elles encore d’actualité ? 
• L’évaluation des incidences environnementales potentielles de l’abrogation du PPAS, Bruxelles Environnement décidera si l’abrogation doit ou on être accompagnée d’un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE). Le BRAT a ainsi réalisé les RIE de plusieurs dossiers d’abrogation de PPAS.  

Enfin, le BRAT assiste les Communes dans la procédure d’abrogation des PPAS (enquête publique, participation à la commission de concertation…).  

Au début des années 2000, la ville de Berlin a développé l'outil Biotopflächenfaktor (BFF) dans le but de mesurer et définir des objectifs de paysage, écosystème et cadre de vie dans certains quartiers. Une décennie plus tard, Bruxelles utilisait l'outil berlinois (CBS en français) comme référence. En 2018, en association avec le bureau écorce, nous avons adapté cet outil pour qu'il représente la réalité bruxelloise.  

L'étude visait premièrement à faire évoluer l'outil CBS pour qu’il donne de réelles indications sur l’intérêt écologique des zones étudiées. Pour ce faire, nous avons revu les critères pris en compte et établi des coefficients adaptés, et nous avons testé les propositions sur des projets bruxellois variés, afin de calibrer l’outil et d’illustrer son utilisation. Cela a mené sur le développement de deux outils : le CBS+, outil simple qui pourrait être utilisé "officiellement", et l'Ecopotentiel, plus détaillé et utilisé de manière indicative pour aider à améliorer les projets. Une fois les catégories de surface et valeur des coefficients définis, nous avons réalisé des fichiers Excel permettant le calcul des valeurs en situations actuelle et projetée(s), accompagnés d'un guide explicitant l'usage de ces outils et leur intérêt et illustrant leur application. 

Une deuxième partie de l'étude visait à réfléchir aux possibilités d'imposer le calcul du CBS dans certains outils urbanistiques/certaines zones du territoire, ainsi qu'aux possibilités de définir des valeurs seuils de CBS à appliquer dans certaines zones pour leur protection ou leur développement. 

Le but de cette mission est de soutenir le travail de monitoring réalisé par Bruxelles Mobilité de la déclinaison des actions du Plan Régional de Mobilité (PRM) sur le territoire des 19 communes bruxelloises et dans les programmes d'actions des instances publiques. Pour ce faire, il s'agit d'apporter tant un appui analytique qu'un renfort en moyens humains ainsi qu’un esprit critique et d'initiative aux membres de l'équipe de l'Autorité Organisatrice du Transport (AOT) de Bruxelles Mobilité.

Pour ce faire, le BRAT s’est associé avec trois autres bureaux d’études, Stratec, Espaces-mobilités et 21Solutions, afin de tirer profit des qualités spécifiques et des spécialités des différents consultants. L’approche méthodologique générale de la mission vise un double objectif de cohérence analytique globale à l’échelle régionale tout en proposant une méthode de travail « sur-mesure » aux 19 communes (respectant leurs spécificités et manières de travailler). 

Lors des deux premières années de cet accompagnement de 4 ans, nous avons élaboré pour chaque commune, au moyen d’ateliers, réunions et collectes de données auprès d’une multitude d’acteurs, un diagnostic de l’état d’avancement d’une centaine d’actions communales de mobilité, déclinées des différents focus et actions du PRM, en termes de stratégie d’une part, et en termes d’indicateurs de réalisation d’autre part, classés parmi 12 thématiques de mobilité retenues (piétons & PMR, espace public, vélo, transport public, intermodalité & services de mobilité, mobilité scolaire, sécurité routière, trafic motorisé, stationnement, marchandises, communication & sensibilisation, et gouvernance). Ces premiers travaux ont abouti à l’élaboration de documents présentant un état des lieux thématique chiffré et cartographié pour chaque commune d’une part, et de fiches d’évaluation de la mise en œuvre, sous le prisme des 19 communes, des 50 actions classées parmi les 6 grands focus du PRM d’autre part.

Dans un second temps, des réunions bilatérales ont été réalisées avec des référents techniques de Bruxelles Mobilité afin de prioriser les mesures et identifier les leviers d’action facilement actionnables pour les communes. Un bilan personnalisé a ensuite été effectué, présenté et discuté avec chaque commune, pour permettre un nouvel échange sur les aspects avancés dans leurs politiques de mobilité et les actions prioritaires à développer.

Le Contrat de Quartier Durable est un outil de rénovation urbaine permettant aux Communes de développer dans certains quartiers des projets répondant aux besoins identifiés par les riverains. Lors de la phase d'établissement du programme d'actions, il est indispensable de s'assurer d'en limiter les impacts négatifs et d'en maximiser les impacts positifs. Cela se fait via la réalisation d'un Rapport d'Incidences Environnementales en parallèle à la réalisation du programme. 

Depuis 2018, le BRAT a réalisé les RIE de nombreux CQD : Magritte à Jette, Peterbos à Anderlecht, Midi à Saint-Gilles, Jaquet à Koekelberg, Etangs Noirs à Molenbeek-St-Jean, 2cités à Forest, Villas à Ganshoren et Conscience à Evere. Au fur et à mesure des années et des études, nous avons peaufiné la méthode d'analyse et proposé de plus en plus d'itération au fur et à mesure de l'établissement du programme : si les premiers RIE étaient des documents connexes, les réflexions, analyses et recommandations sont maintenant intégrées directement dans les programmes des CQD. Les Cahiers Spéciaux des Charges de ces études intègrent d'ailleurs depuis quelques années la méthode originale développée par le BRAT.